CSRD, EFRAG et ESRS – Foire aux questions, vol. 2
CSRD – Calendrier provisoire :
La CSRD,l'EFRAG et l'ESRS vont profondément transformer la communication financière des entreprises dans l'Union européenne :
Les rapports sur le développement durable seront considérablement renforcés et traités sur un pied d'égalité avec les rapports financiers. Après avoir présenté les principes fondamentaux dans notre précédent article de blog intitulé « Volume 1 :CSRD, EFRAG et ESRS – Foire aux questions, vol. 1 », concentrons-nous désormais sur les changements de contenu qui attendent les entreprises tenues de rendre compte.
Une sélection :
–Thèmes significatifs prédéfinis par secteur :
Le projet de l'ESRS précise quels thèmes significatifs s'appliquent à chaque secteur. Les entreprises doivent rendre compte de chaque thème, secteur par secteur. Si les entreprises ne souhaitent pas ou ne peuvent pas rendre compte d'un thème, elles doivent justifier leur décision, par exemple en s'appuyant sur leur propre évaluation de la matérialité.
– Le modèle économique principal au centre de l'attention :
L'ESRS ne fait plus de distinction entre la durabilité et l'activité principale. Les entreprises doivent décrire leur activité principale, leur modèle économique et leur stratégie, et mettre en évidence l'importance et l'impact de cette activité principale sur la durabilité.
–Fixation d'objectifs climatiques pour le 1,5 °C :
Compte tenu de l'urgence de la crise climatique, toutes les entreprises seront tenues de rendre compte de leurs objectifs et mesures climatiques, ainsi que de l'ajustement de ces objectifs en fonction de l'objectif de 1,5 °C.
Critères environnementaux adaptés à la taxonomie :
Les critères environnementaux sont alignés sur les six objectifs environnementaux de la taxonomie de l'UE : 1. changement climatique, 2. pollution, 3. ressources en eau et ressources marines, 4. biodiversité et écosystèmes, 5. utilisation des ressources et économie circulaire.
–Ajout de critères sociaux pour les utilisateurs finaux :
Les critères sociaux concernent : 1. le personnel de l'entreprise, 2. les travailleurs de la chaîne de valeur, 3. les communautés concernées, et – nouveauté – 4. les consommateurs et les utilisateurs finaux. Ces entreprises doivent rendre compte de leur impact sur les consommateurs et les utilisateurs finaux concernant des questions importantes telles que la santé, la sécurité ou les droits des utilisateurs finaux.
– Élargissement des critères de gouvernance :
Les enjeux actuels en matière de gouvernance, tels que la lutte contre la corruption, les pratiques anticoncurrentielles ou le lobbying politique, sont complétés par de nouveaux aspects, notamment le comportement de paiement envers les fournisseurs : des milliers de PME font faillite parce que de grandes entreprises clientes, qui bénéficient de délais de paiement longs, paient en retard, ce qui entraîne des pertes économiques considérables au sein de l'UE.
L'ESRS est encore à l'état de projet et d'autres modifications sont attendues au fur et à mesure de son élaboration. Il est toutefois clair que l'ESRS s'appuie sur les normes existantes et les élargit. Les entreprises qui commencent tout juste à établir des rapports peuvent donc se préparer à l'ESRS en démarrant par des cycles de reporting initiaux, en utilisant des normes de reporting existantes telles que DNK ou GRI.