CSRD, EFRAG et ESRS – Foire aux questions, vol. 1
La CSRD, l'EFRAG et l'ESRS joueront un rôle crucial dans le reporting des entreprises au sein de l'UE : le reporting en matière de développement durable sera renforcé et considéré comme aussi important que le reporting financier. Un nombre nettement plus important d'entreprises au sein de l'UE seront tenues de rendre compte de manière plus détaillée des aspects environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Quelques questions fréquemment posées au sujet de la CSRD :
1️⃣ Pourquoi il faut faire évoluer le reporting en matière de développement durable
Le Pacte vert pour l'Europe vise à moderniser l'économie européenne dans une optique de durabilité. Les investisseurs et les marchés financiers doivent réorienter les capitaux privés vers des actifs durables. Or, pour prendre leurs décisions d'investissement, les investisseurs ont besoin de données sur la durabilité, qui se sont jusqu'à présent révélées insuffisantes. Seules quelques entreprises fournissaient des données, souvent incomplètes et de qualité médiocre. L'Union européenne a besoin d'une meilleure base de données sur la durabilité des entreprises pour que le Pacte vert pour l'Europe porte ses fruits et permettre aux marchés financiers d'investir dans la durabilité.
2️⃣ Qu'est-ce que la CSRD ?
La proposition de directive de l'Union européenne sur le reporting extra-financier des entreprises (CSRD), présentée par la Commission européenne, définit les obligations en matière de reporting extra-financier des entreprises. Cette directive élargit le champ d'application de la directive NFRD (directive sur le reporting extra-financier) de 2014, qui avait instauré des obligations de reporting pour les sociétés cotées comptant au moins 500 salariés.
3️⃣ Que sont l'EFRAG et l'ESRS ?
L'European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG), basé à Bruxelles, est une organisation multipartite à but non lucratif. Il a été chargé par la Commission européenne d'élaborer des normes européennes de reporting en matière de durabilité (ESRS) conformes aux exigences de la directive CSRD.
4️⃣ Qui est tenu de signaler ?
Toutes les entreprises de l'UE, quelle que soit leur forme juridique, qui répondent à 2 des 3 critères suivants :
📌 ≥ 250 employés OU
📌 ≥ 40 millions d'euros d'actif total au bilan OU
📌 ≥ 20 millions d'euros de chiffre d'affaires net.
Les entreprises peuvent établir des rapports consolidés pour leurs filiales majoritaires. Il est prévu de commencer à établir des rapports pour l'exercice 2024 d'ici 2025 pour la première cohorte d'entreprises déjà couvertes par la NFRD.
5️⃣ Que faut-il déclarer ?
Le projet de l'ESRSest désormais disponible pour consultation et comprend quatre volets : général, environnemental, social et gouvernance. Chaque volet comporte des obligations de publication (DR). Le projet prévoit 137 obligations de publication.
6️⃣ Qui doit vérifier les données ?
Toutes les entreprises sont tenues de faire vérifier leur rapport par un auditeur externe offrant au moins une assurance limitée.
Si votre entreprise répond aux critères de la CSRD et est susceptible d'être soumise à cette obligation de reporting, il est important de ne pas attendre 2025. La mise en place de processus de reporting et de collecte de données prend du temps. Avant que la CSRD n'entre pleinement en vigueur pour votre organisation, envisagez de mener un ou deux cycles de reporting sur la base de normes existantes telles que la GRI ou la DNK afin de mettre en place un processus solide de collecte de données et de reporting.
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Il s'agit de notre premier article consacré au CSRD, à l'EFRAG et à l'ESRS. Ne manquez pas notre prochain article, dans lequel nous vous donnerons plus de détails.