Pourquoi la taxonomie de l'UE et la CSRD/ESRS génèrent des synergies de type « un acheté, un offert » :
De nombreuses entreprises doivent établir leurs rapports conformément à ces deux réglementations, mais cela n'implique pas pour autant une duplication des efforts. Le Pacte vert pour l'Europe de la Commission européenne vise à moderniser l'économie de l'UE et à la transformer en une économie durable et neutre sur le plan climatique. La taxonomie de l'UE et la CSRD/ESRS sont des normes essentielles qui permettront cette transition. Voici comment :
1️⃣ Taxonomie de l'UE
La taxonomie de l'UE vise à réorienter les capitaux privés vers des actifs durables. Les banques doivent rendre compte de la part de leurs actifs investis de manière durable. Elle définit ce qu'est un investissement durable et classe les secteurs concernés selon six critères environnementaux et sociaux. Les investissements qui répondent à ces critères peuvent être qualifiés de « verts ».
2️⃣Critères de la taxonomie de l'UE dans la CSRD/ESRS
La CSRD/ESRS est le règlement de reporting désigné au sein de l'UE et couvre toutes les exigences de publication en matière environnementale, sociale et de gouvernance. Heureusement, la CSRD/ESRS intègre les critères de la taxonomie de l'UE dans la norme de reporting, ce qui permet aux entreprises de bénéficier de synergies dans leur reporting et d'une cohérence dans leurs cadres de référence.
3️⃣ Deux objectifs principaux : l'atténuation du changement climatique et l'adaptation au changement climatique
Tant l'atténuation du changement climatique que l'adaptation au changement climatique, en tant qu'objectifs principaux, s'appuient sur des critères mesurables définis dans la taxonomie de l'UE, par exemple les critères relatifs au CO₂ pour l'acier vert ou les investissements dans le solaire. Ces deux aspects sont également pris en compte dans la directive CSRD et le règlement ESRS, qui prévoient des mesures de réduction des émissions de CO₂ et des indicateurs relatifs à l'atténuation, ainsi que des risques climatiques pertinents pour l'adaptation.
4️⃣ Ne pas causer de préjudice significatif : quatre autres domaines environnementaux
Ensuite, selon la taxonomie de l'UE, les investissements doivent garantir qu'ils ne causent aucun préjudice dans quatre autres domaines environnementaux : l'eau et les ressources marines, la pollution, les écosystèmes et la biodiversité, l'utilisation des ressources et l'économie circulaire. De manière cohérente, ces quatre domaines sont également inclus dans la CSRD/ESRS avec des exigences spécifiques en matière de publication d'informations, par exemple des indicateurs relatifs à l'utilisation de l'eau, à l'utilisation des ressources ou à la pollution.
5️⃣ Garanties sociales : garantir le respect des normes sociales et des droits de l'homme
Enfin, le respect des droits de l'homme et des normes sociales minimales internationales, telles que celles de l'Organisation internationale du travail ou des lignes directrices de l'OCDE, doit être garanti dans le cadre des investissements afin de se conformer à la taxonomie de l'UE. Ces critères sont appelés « critères de protection sociale ». La CSRD/ESRS prévoit des obligations de reporting cohérentes concernant les normes sociales applicables à son propre personnel et à celui de la chaîne de valeur.
Les entreprises de taille moyenne ne figurent généralement pas en tête de la taxonomie de l'UE ; ce sont les institutions financières et les grandes sociétés cotées qui occupent cette place. Cependant, les obligations de reporting liées à la taxonomie de l'UE et à la CSRD/ESRS sont souvent ignorées par les investisseurs, les banques et la chaîne d'approvisionnement. Il est donc important que les entreprises de taille moyenne mettent en place un système de reporting pragmatique et synergique qui tienne compte de ces deux instruments.